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Ce site web appartient à Code-CodeC SAS, SAS au capital de 3000 €
RCS Nancy
N° de siret : 84071876100017
Code Naf : Conseil en relations publiques et communication (7021Z)
N° TVA intracommunautaire : FR28840718761
Siège social : 2 ter avenue de la Garenne, 54000 Nancy
Pour tout contact : contact@code-codec.fr
Responsable de publication : Elodie Thiebaut
Conception, réalisation et développement : Code-CodeC SAS
Crédit photos : Maël Joanas, Elodie Thiebaut, Eric Didym, adobe stock
Coordonnée de l’hebergeur : Planet Hoster , 4416 Louis-B.-Mayer ,Laval, Québec, Canada H7P 0G1

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site  https://www.code-codec.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trice·s du site de l’agence de communication et de web sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

Le site de https://www.code-codec.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.code-codec.fr/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·s·trices qui sont invité·e·s à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site de l’agence de communication https://www.code-codec.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.code-codec.fr/ s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sur ce site et qui vous concernent sont destinées uniquement à  https://www.code-codec.fr/. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous auprès de https://www.code-codec.fr/.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique et le Code de la Propriété Intellectuelle. https://www.code-codec.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

RESPONSABILITÉS

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  https://www.code-codec.fr/. Le site internet de l’agence de communication contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  https://www.code-codec.fr/. Cependant,  https://www.code-codec.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS

Client·e·s : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :  https://www.code-codec.fr/ met à disposition des client·e·s :

Le contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Les Informations client·e·s : ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par  https://www.code-codec.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

L’utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Les client·e·s ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.code-codec.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trice·s du site https://www.code-codec.fr/ sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trice·s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.code-codec.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.code-codec.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.code-codec.fr/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·trice·s qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site internet https://www.code-codec.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.code-codec.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.code-codec.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.code-codec.fr/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.code-codec.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.code-codec.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.code-codec.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

https://www.code-codec.fr/ agit en tant qu’éditeur du site https://www.code-codec.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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https://www.code-codec.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.code-codec.fr/. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateur·trice·s. https://www.code-codec.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  https://www.code-codec.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·trice·s, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

Les client·e·s sont informé·e·s des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Elodie Thiebaut, https://www.code-codec.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment aux client·e·s d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et client·e·s, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.code-codec.fr/ traite des données personnelles, https://www.code-codec.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.code-codec.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.code-codec.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur·trice·s : données de connexion et d’utilisation du site.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.code-codec.fr/ : contact@code-codec.fr.

https://www.code-codec.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateur·trice·s de https://www.code-codec.fr/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateur·trice·s droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateur·trice·s à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des utilisateur·trice·s (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des utilisateur·trice·s (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les utilisateur·trice·s auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des utilisateur·trice·s après leur mort et de choisir à qui https://www.code-codec.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://www.code-codec.fr/ a connaissance du décès des utilisateur·trice·s et à défaut d’instructions de sa part, https://www.code-codec.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si les utilisateur·trice·s souhaitent savoir comment https://www.code-codec.fr/ utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, les utilisateur·trice·s peuvent contacter https://www.code-codec.fr/ par écrit à l’adresse suivante :  2 ter Avenue de la Garenne – 54000 Nancy.

Dans ce cas, les utilisateur·trice·s doivent indiquer les données personnelles qu’ils souhaiteraient que https://www.code-codec.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.code-codec.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateur·trice·s de https://www.code-codec.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.code-codec.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses client·e·s vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission Européenne sans en informer préalablement les client·e·s.

Pour autant, https://www.code-codec.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.code-codec.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des client·e·s sont portées à la connaissance de https://www.code-codec.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les client·e·s et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.code-codec.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles des utilisateur·trice·s peuvent être traitées par des filiales de https://www.code-codec.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateur·trice·s de https://www.code-codec.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateur·trice·s concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou Européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos client·e·s de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucunes informations personnelles des utilisateur·trice·s du site https://www.code-codec.fr/ n’est publiées à l’insu de des utilisateur·trice·s, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.code-codec.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateur·trice·s du site https://www.code-codec.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://www.code-codec.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://www.code-codec.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.code-codec.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.code-codec.fr/. Cependant, https://www.code-codec.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur des utilisateur·trice·s et enregistré au sein du terminal des utilisateur·trice·s (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet des utilisateur·trice·s, le système d’exploitation des utilisateur·trice·s, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal des utilisateur·trice·s.

https://www.code-codec.fr/ est susceptible de traiter les informations des utilisateur·trice·s concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.code-codec.fr/ d’améliorer le contenu du site, de la navigation des utilisateur·trice·s.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, des utilisateur·trice·s peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les utilisateur·trice·s peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal https://www.code-codec.fr/ informe les utilisateur·trice·s que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si les utilisateur·trice·s refusent l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si les utilisateur·trice·s suppriment ceux qui y sont enregistrés, les utilisateur·trice·s sont informé·e·s que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.code-codec.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.code-codec.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.code-codec.fr/, résultant (i) du refus de cookies par les utilisateur·trice·s (ii) de l’impossibilité pour https://www.code-codec.fr/ d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix des utilisateur·trice·s. Pour la gestion des cookies et des choix les utilisateur·trice·s, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière les utilisateur·trice·s peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, les utilisateur·trice·s peuvent faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies https://www.code-codec.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Pinterest figurant sur le site de https://www.code-codec.fr/ ou dans son application mobile et si les utilisateur·trice·s ont acceptés le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Iinternet ou la navigation mobile de https://www.code-codec.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Pinterest peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou la navigation mobile de https://www.code-codec.fr/.  À tout moment, les utilisateur·trice·s peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.code-codec.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.code-codec.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.code-codec.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par les utilisateur·trice·s.

Les prestataire·s externes pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.code-codec.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.code-codec.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive de réaliser des statistiques.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation.

Google analytics

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Si vous souhaitez bloquer l’utilisation de vos données par les fichiers de Google Analytics, nous vous invitons à télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur cette page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Utilisation du site – Responsabilite

Cookies

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L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

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Traitement des données

La société Code-CodeC SAS traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.code-codec.fr

Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

Politique de confidentialité :

A l’occasion de l’utilisation du site www.code-codec.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Code-CodeC SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.code-codec.fr : la demande d’information, de devis ou de recrutement d’un internaute.

Seront collectés : noms, prénoms, email, téléphone. Ces données seront stockées maximum durant 2 ans. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : 43 Rue Louis Braille, 54000 Nancy accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.code-codec.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

INFORMATIONS LÉGALES 

1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.code-codec.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3.Copyright © .

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La loi du 11 Mars 1957, n’auto­ri­sant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’arti­cle 4, d’une part, que  » les copies ou repro­duc­tions stric­te­ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti­li­sa­tion col­lec­tive  » et, d’autre part, que les ana­ly­ses et les cour­tes cita­tions dans un but d’exem­ple et d’illus­tra­tion,  » toute représen­ta­tion ou repro­duc­tion, intégrale ou par­tielle, faite sans le consen­te­ment de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illi­cite  » (alinéa pre­mier de l’arti­cle 40). Cette représen­ta­tion ou repro­duc­tion, cons­ti­tue­rait donc une contrefaçon sanc­tionnée par les arti­cles 425 et sui­vants du Code Pénal.